• +32 488 26 52 33
  • info@locacont.com
  • Rue de Couillet 16, 6001 Charleroi

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 28/05/2025

Bienvenue sur le site de LOCACONT, service proposé par :

Orient Express SRL
TVA : BE1009.419.612
Adresse : Rue de Couillet 16/01, 6001 Charleroi
Téléphone : 0488 26 52 33
Email : info@locacont.com
Site : www.locacont.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de conteneurs pour déchets (inertes, verts, encombrants, etc.) auprès d’Orient Express SRL. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces conditions.

2. Commande et Livraison

  • Les commandes peuvent se faire via le site, par téléphone ou email.
  • La livraison est assurée à l’adresse précisée par le client.
  • Le prestataire se réserve le droit de refuser une livraison en cas d’accès difficile ou de danger potentiel.

3. Durée de location

La durée standard de location est de 7 jours. Toute prolongation non convenue à l’avance pourra entraîner des frais supplémentaires.

4. Utilisation des conteneurs

Le client s’engage à :

  • Ne jeter que les déchets autorisés (type précisé à la commande).
  • Ne pas dépasser le niveau maximal de remplissage.
  • Ne pas déplacer le conteneur une fois installé.
  • Obtenir les autorisations nécessaires si le conteneur est placé sur la voie publique.

5. Tarifs et Paiement

  • Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
  • Le paiement est exigible avant ou à la livraison, sauf accord écrit.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (10 %/an + 50 € frais administratifs).

6. Responsabilités

  • Le client est responsable du conteneur durant toute la durée de la location.
  • Tout dommage, vol ou surcharge pourra entraîner des frais supplémentaires.

7. Annulation

Une annulation moins de 24h avant la livraison entraîne des frais de 50 € HTVA.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de vos informations personnelles.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.